Arrêté du 31 octobre 2000 acceptant la renonciation au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Languedoc-Roussillon maritime »

J.O. Numéro 257 du 5 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17567
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Arrêté du 31 octobre 2000 acceptant la renonciation au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Languedoc-Roussillon maritime »

NOR : ECOI0000511A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 octobre 2000, la renonciation de la société Elf Aquitaine Exploration Production France au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Languedoc-Roussillon maritime (mer au large de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales et des Bouches-du-Rhône) est acceptée.